CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Opérateurs
Les truffes vendues sur ce site proviennent d'une exploitation familiale. M. Pedro Agustín Medrano Ceña, titulaire du DNI 00.829.642-D et domicilié calle Pinochada nº 3 à Vinuesa (Soria, Espagne), les cultive, les commercialise et les vend par l'intermédiaire du site « Trufas de la Atalaya » (https://trufasatalaya.com). Toutes les truffes vendues proviennent de son exploitation, inscrite au Registre des exploitations agricoles de la Junta de Castilla y León sous le nº 08/42/09655/0.
Achat et paiement
Pour acheter dans la boutique « Trufas de la Atalaya », il suffit de sélectionner un article, de l'ajouter au panier, de valider la commande, de saisir les données de facturation et, le cas échéant, l'adresse de livraison (si elle diffère de l'adresse de facturation), puis de choisir le mode de paiement souhaité.
Pour que la vente soit possible, il faut également accepter les conditions de vente exposées ici.
Modes de paiement acceptés sur ce site :
– Paiement par PayPal
– Paiement par carte bancaire (également via l'option PayPal).
– Paiement par Bizum
Aucun de ces modes de paiement n'entraîne de frais supplémentaires pour l'acheteur de la part de « Trufas de la Atalaya », les commissions bancaires étant à la charge de «Trufas de la Atalaya ».
Délais de livraison
« Trufas de la Atalaya » souhaite livrer à ses clients un produit frais. C'est pourquoi il est possible aussi bien d'acheter des produits fraîchement récoltés et disponibles en stock que de faire des réservations, livrées dès que la truffe est récoltée.
Le délai de livraison des truffes court à partir de l'achat, sous réserve de disponibilité du produit.
Afin que le client sache à tout moment si un produit est disponible ou s'il doit faire une réservation, « Trufas de la Atalaya » indique à côté de chaque produit le nombre d'unités disponibles.
Pour les achats effectués du lundi au jeudi, le délai de livraison est de 24 à 48 heures, selon l'heure de la commande. Pour les achats effectués du vendredi au dimanche, la livraison a lieu le mardi.
Annulations et retours
Les commandes peuvent être annulées sans frais jusqu'au moment du paiement. Une fois le paiement effectué, l'annulation de l'envoi sera considérée comme un retour.
Une commande payée ne peut être modifiée que si elle est remplacée par une autre commande de valeur égale ou supérieure, et à condition qu'elle n'ait pas encore été remise au transporteur. Cette modification devra être confirmée au client par e-mail par « Trufas de la Atalaya ».
Aux fins de la relation commerciale établie par le biais de ce site, le client et « Trufas de la Atalaya » reconnaissent que la truffe fraîche, de par sa nature particulière, est un bien hautement périssable ; aucun droit de retour n'est donc accordé pour ce produit.
Les autres produits non périssables éventuellement proposés sur ce site sont soumis à la loi espagnole 7/1996 sur le commerce de détail et à la directive 97/7/CE ; le client dispose pour ces produits d'un délai de 7 jours à compter de leur réception pour se rétracter.
Pour ce type de produits, et si le retour est effectué dans ce délai, le client devra renvoyer l'achat dans l'état où il l'a reçu : dans son emballage d'origine, avec son scellé d'origine intact, avec tous ses accessoires et en parfait état. Les retours de produits ne remplissant pas ces conditions ne seront pas acceptés, sauf s'ils sont défectueux. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour demander ce retour, écrivez à l'adresse e-mail info@trufasatalaya.com Une fois le retour notifié, le produit reçu et sa conformité aux conditions ci-dessus vérifiée, M. Pedro Agustín Medrano Ceña remboursera le montant de la commande sur le compte ayant servi au paiement.
Sont exclues de ce cas les rétractations découlant d'une erreur d'envoi de la part de « Trufas de la Atalaya », d'un défaut du produit ou d'un incident de transport. Dans ces cas, le client devra signaler le défaut par e-mail à info@trufasatalaya.com dans un délai de 12 heures à compter de la réception du produit défectueux, et renvoyer ce produit dans un délai de 24 heures à compter de sa réception à « Trufas de la Atalaya », à l'adresse de M. Pedro Agustín Medrano Ceña. Une fois le colis reçu dans son emballage d'origine et le défaut constaté, M. Pedro Agustín Medrano Ceña s'engage à effectuer un nouvel envoi de caractéristiques égales ou supérieures, les frais d'envoi du nouveau produit ainsi que le remboursement des frais de retour du colis défectueux étant à la charge de « Trufas de la Atalaya ». Si l'échange n'est pas possible, le montant payé par le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Règlement des litiges
Conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme gratuite de règlement en ligne des litiges, sans recours aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé organisme de règlement des litiges, qui sert d'intermédiaire entre les parties. Cet organisme est neutre et dialogue avec les deux parties pour parvenir à un accord ; il peut finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige.
Lien vers la plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Force majeure
Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera reportée jusqu'à la fin de l'événement de force majeure.
Compétence
Le client ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations résultant de la vente.
Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'application des autres clauses n'en seraient en aucun cas affectées ni modifiées.
En validant le processus d'achat, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité.